La protection de votre vie privée est une priorité pour Le Quartier Immobilier. Dans le cadre de nos activités de transaction, de gestion locative et d’estimation immobilière à Paris 15e, nous sommes amenés à collecter et traiter des données à caractère personnel vous concernant.
1. Responsable du Traitement des Données
Le responsable du traitement des données est la société LE QUARTIER IMMOBILIER GESTION, SAS au capital social de 1 000 €, dont le siège social est situé au 98 rue Saint-Charles, 75015 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 912 789 427.
2. Données Collectées
Nous collectons uniquement les données nécessaires à la réalisation de nos services immobiliers :
- Identité : Nom, prénom, civilité.
- Coordonnées : Adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale.
- Données relatives à votre projet : Type de bien recherché, budget, critères de localisation (quartiers Saint-Charles, Grenelle, Vaugirard, etc.), caractéristiques du bien à estimer ou à vendre.
- Données de navigation : Adresse IP, cookies, données de connexion via notre site.
3. Finalités du Traitement
Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :
- Gestion de la relation client : Réponse à vos demandes de contact et d’estimation.
- Exécution de nos mandats : Mise en œuvre des mandats de vente (dont le Mandat Performance), de location ou de gestion.
- Diffusion d’annonces : Envoi d’alertes immobilières personnalisées pour des biens à Paris 15e et 7e.
- Obligations légales : Lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (TRACFIN).
- Statistiques : Analyse de l’audience de notre site web pour améliorer votre expérience utilisateur.
4. Base Juridique du Traitement
Le traitement de vos données repose soit sur :
- L’exécution d’un contrat (mandat de vente, de recherche ou de gestion).
- Votre consentement (inscription à la newsletter ou dépôt de cookies).
- L’intérêt légitime de l’agence (prospection commerciale, amélioration des services).
- Une obligation légale (tenue des registres, vérifications d’identité).
5. Destinataires des Données
Vos données sont strictement réservées à l’usage interne de l’agence. Elles peuvent toutefois être transmises à nos partenaires techniques pour les besoins de nos services :
- Logiciel Métier : Vos données sont centralisées sur le logiciel APIMO.
- Hébergement : IONOS (France).
- Partenaires tiers : Notaires, diagnostiqueurs ou banques partenaires, uniquement avec votre accord préalable dans le cadre de votre projet.
6. Durée de Conservation
Nous conservons vos données pour une durée limitée et proportionnée :
- Prospects : 3 ans à compter du dernier contact ou de la fin de la relation commerciale.
- Clients (Mandats) : 10 ans après la fin du contrat (durée légale de conservation des documents comptables et registres).
- Cookies : 13 mois maximum.
7. Vos Droits (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès : Obtenir la copie de vos données personnelles.
- Droit de rectification : Modifier des informations inexactes.
- Droit à l’effacement (Droit à l’oubli) : Demander la suppression de vos données.
- Droit d’opposition : Vous opposer à tout moment à l’utilisation de vos données à des fins de prospection.
- Droit à la portabilité : Récupérer vos données dans un format structuré.
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter :
- Par email : contact@lequartierimmobilier.com
- Par courrier : Le Quartier Immobilier, 98 rue Saint-Charles, 75015 Paris.
8. Sécurité des Données
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles (chiffrement, accès sécurisés, protocoles HTTPS) pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou altération.
9. Modifications de la Politique
Le Quartier Immobilier se réserve le droit de modifier la présente politique pour se conformer aux évolutions législatives. Nous vous invitons à la consulter régulièrement sur notre site.